LGPD et confidentialité
Votre lieu sur la carte, vos données protégées
AFA.codes sépare l'adresse (publique) de la personne (protégée). Découvrez qui est responsable de vos données sur chaque canal.
Version provisoire, sous réserve de relecture juridique. Le texte définitif sera publié sur cette même page.
Chaîne des données
Le schéma montre le parcours de chaque donnée et le responsable du traitement sur chaque canal.

Matrice LGPD par canal
| Canal | Rôle au titre de la LGPD | Données concernées |
|---|---|---|
| territorios.afa.codes | L'ITGS est responsable du traitement | CPF/CNPJ, coordonnées, photo du bien, justificatifs et rattachement entre la personne et l'AFA Code. |
| nomduclient.afa.codes (domaine du client) | Le client est responsable du traitement · l'ITGS est sous-traitant | Le client (mairie, OSC ou entreprise) contrôle les données collectées sur son domaine. L'ITGS exploite la plateforme et ne reçoit que l'AFA Code, sans identification de la personne. |
| API (encode/decode) | Aucune donnée personnelle | L'API se contente de convertir des coordonnées en code et un code en localisation. Elle ne reçoit ni ne renvoie jamais de CPF, de CNPJ ou de nom. |
Ce qui n'est jamais exposé
La page publique d'une adresse (afa.codes/R7FTD-HXU) ne montre que le lieu sur la carte — jamais de nom, de CPF/CNPJ, de photo ni de justificatif.
L'API ne renvoie jamais le CPF ou le CNPJ associé à un AFA Code.
La base principale des adresses ne conserve que le code et la géométrie du carré, sans aucune donnée personnelle.
La carte d'adoption de la page d'accueil n'affiche que des points agrégés.
À quoi servent vos données
Sur le canal territorios.afa.codes, nous utilisons vos données pour créer votre compte, vous rattacher à votre adresse numérique, émettre et valider les documents d'adresse, vous envoyer des notifications concernant votre inscription et vous apporter de l'assistance. La vérification du CPF/CNPJ auprès de la Receita Federal (administration fiscale brésilienne) sert à prévenir les fraudes à l'inscription.
Vos droits
En tant que personne concernée, la LGPD (loi générale brésilienne sur la protection des données) vous garantit notamment le droit de :
- obtenir la confirmation que nous traitons vos données et y accéder ;
- faire rectifier des données incomplètes, inexactes ou obsolètes ;
- demander l'anonymisation, le blocage ou la suppression des données superflues ;
- demander la portabilité de vos données ;
- savoir avec qui nous partageons vos données ;
- retirer votre consentement, lorsqu'il constitue la base du traitement.
Pour exercer vos droits sur le canal territorios.afa.codes, ouvrez une demande dans le centre d'aide. Si vous vous êtes inscrit via le domaine d'un client (mairie, OSC ou entreprise), la demande doit être adressée à ce client, qui est le responsable du traitement de vos données.
Consultez également les conditions d'utilisation.
